Acte de base et RC-ROI ACP Le CharnoyCertificats PEB Certificats électriques Permis de location Acte de base et RC-ROI P-V d’assemblée Acte de base mis à jour suivant modifications loi du 18.06.2018 et voté en AG le 14/11/2019 RC-ROI enregistré le 19.06.2014 Acte de base modifié suivant acte du 01.08.1994 Acte de base 20.11.1992 Partie 1 Acte de base 20.11.1992 Partie 2 Acte de base 20.11.1992 Partie 3
